C-555 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 mai 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 29 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2014
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 mai 2014
28 mai 2014
Séance 91
Adoptée (Vote 150)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 juin 2014
Réunion 27
11 juin 2014
Réunion 28
25 novembre 2014
Réunion 30
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2015
Séance 173
Adoptée (Journaux 173)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 avril 2015
Renvoi en comité, 23 avril 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2015
Séance 130
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 avril 2015
Séance 135
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 10 juin 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 juin 2015
Réunion 41
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2015
16 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 150 — 28 mai 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
Pour:
258
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
259

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 mars 2014 Discours du parrain(Séance 58) Greg Kerr (Conservateur)
6 mars 2014 Discours en réponse(Séance 58) Robert Chisholm (NPD)
6 mars 2014 Discours en réponse(Séance 58) Rodger Cuzner (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
31 mars 2015 Discours du parrain(Séance 130) Norman E. Doyle (Conservateur)
23 avril 2015 Discours en réponse(Séance 135) Céline Hervieux-Payette (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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