S-221 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé :
Loi sur les motomarines
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 15 avril 2008 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 novembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 15 avril 2008
Renvoi en comité, 15 avril 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 décembre 2007 |
|
14 février 2008 |
|
9 avril 2008 |
|
15 avril 2008 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
7 mai 2008 |
Réunion 17 |
28 mai 2008 |
Réunion 18 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 4 décembre 2007 | Discours du parrain(Séance 19) | |
| 4 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 19) |
À propos
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