C-54 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 4 novembre 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 23 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 23 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 4 novembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 30 octobre 2003
Séance 147
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 31 octobre 2003
mardi 4 novembre 2003
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 30 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 147) Bryon Wilfert (Libéral)
jeudi 30 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 147) Monte Solberg (Alliance canadienne)
jeudi 30 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 147) Pauline Picard (Bloc Québécois)
jeudi 30 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 147) Inky Mark (PC)
jeudi 30 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 147) Alexa McDonough (NPD)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page