C-459 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste
Titre abrégé : Loi sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 7 novembre 2003

Lois du Canada 2003, c. 24

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2003
Séance 140
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 140)
2e lecture et renvoi en comité
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 octobre 2003
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2003
Séance 140
Adoptée (Journaux 140)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 octobre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2003
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 novembre 2003
Renvoi en comité, 3 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2003
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 octobre 2003
3 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 novembre 2003
Avec 1 amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 3 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2003

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
4 novembre 2003 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 94
5 novembre 2003 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 151

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 140) Richard Marceau (Bloc Québécois)
21 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 140) Anita Neville (Libéral)
21 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 140) Scott Reid (Alliance canadienne)
21 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 140) Scott Brison (PC)
21 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 140) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
27 octobre 2003 Discours du parrain(Séance 89)
27 octobre 2003 Discours en réponse(Séance 89)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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