C-608 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la sage-femme
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 12 mai 2015 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 novembre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 24 septembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2014
Séance 143
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 novembre 2014
Séance 144
Adoptée (Vote 283)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 28 janvier 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 janvier 2015
Réunion 47
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 janvier 2015
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 février 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2015
Séance 171
Adoptée (Journaux 171)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 mai 2015
Renvoi en comité, 12 mai 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2015
Séance 137
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 mai 2015
Séance 140
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 283 — 19 novembre 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Pour:
255
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
255

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 novembre 2014 Discours du parrain(Séance 143) Rosane Doré Lefebvre (NPD)
18 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 143) Eve Adams (Conservateur)
18 novembre 2014 Discours en réponse(Séance 143) Hedy Fry (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 mai 2015 Discours du parrain(Séance 137) Betty E. Unger (Conservateur)
12 mai 2015 Discours en réponse(Séance 140) Jane Cordy (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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