C-377 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 41

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2013
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 novembre 2014
Renvoi en comité, 25 novembre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2013
25 février 2014
13 mai 2014
18 septembre 2014
25 septembre 2014
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 octobre 2014
Séance 89
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 octobre 2014
4 novembre 2014
25 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 mai 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 avril 2015
Réunion 68
23 avril 2015
Réunion 69
7 mai 2015
Réunion 71
13 mai 2015
Réunion 72
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2015
15 juin 2015
16 juin 2015
18 juin 2015
22 juin 2015
23 juin 2015
30 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2012 Séance 193
6 décembre 2012 Séance 193
7 décembre 2012 Séance 194

Sénat

Date du discours Débats (Hansard)
15 juin 2015 Séance 152
26 juin 2015 Séance 160

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
25 septembre 2014 Discours du parrain(Séance 80) Bob Runciman (Conservateur)
28 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 89) Pierrette Ringuette (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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