C-590 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 5 juin 2015 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 avril 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 octobre 2014
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 avril 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 juin 2014 |
|
8 octobre 2014 |
Séance 125
Adoptée
(Journaux 125)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 12 mai 2015
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
6 mai 2015 |
Réunion 74 |
11 mai 2015 |
Réunion 75 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 mai 2015 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 juin 2015
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 juin 2015 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 juin 2015 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 18 juin 2014 | Discours du parrain(Séance 106) | Randy Hoback (Conservateur) |
| 18 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 106) | Ève Péclet (NPD) |
| 18 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 106) | Sean Casey (Libéral) |
À propos
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Ending alcohol-impaired driving : a common approach : report of the Standing Committee on Justice and Human Rights.
Ottawa : House of Commons Canada, 40 p.
Les peines minimales obligatoires au Canada.
MacKay, Robin.
Ottawa: Bibliothèque du Parlement, 1 fichier HTML
Mandatory Minimum Sentencing in Canada.
MacKay, Robin.
Ottawa: Library of Parliament, 1 HTML file
Mettre un frein à l'alcool au volant : une approche en commun (rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Ottawa : Chambre des communes Canada, 40 p.