C-370 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2013
Lois du Canada 2013, c. 2
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 novembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 novembre 2011 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 septembre 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 27 février 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 mai 2012 |
|
17 septembre 2012 |
|
19 septembre 2012 |
Séance 148
Adoptée
(Vote 460)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 octobre 2012
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
3 octobre 2012 |
Réunion 44 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
4 octobre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 novembre 2012 |
|
21 novembre 2012 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 novembre 2012 |
|
28 novembre 2012 |
Séance 187
Adoptée
(Vote 519)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 novembre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 novembre 2012 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 février 2013
Renvoi en comité, 26 février 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
4 décembre 2012 |
|
26 février 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
28 février 2013 |
Réunion 64 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 février 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 mars 2013 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 460 — 19 septembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
- Pour:
- 184
- Contre:
- 98
- Pairés:
- 0
- Total:
- 282
Vote 501 — 21 novembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
- Pour:
- 284
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 285
Vote 519 — 28 novembre 2012
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
- Pour:
- 287
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 288
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
7 mai 2012 | Discours du parrain(Séance 118) | Gordon Brown (Conservateur) |
7 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 118) | Rathika Sitsabaiesan (NPD) |
7 mai 2012 | Discours en réponse(Séance 118) | Ted Hsu (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
4 décembre 2012 | Discours du parrain(Séance 125) | Bob Runciman (Conservateur) |
26 février 2013 | Discours en réponse(Séance 139) | David P. Smith (Libéral) |
À propos
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