C-278 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Titre abrégé : Loi sur la Journée lavande
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 28 juin 2012

Lois du Canada 2012, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 septembre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 février 2012
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 novembre 2011
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 février 2012
Séance 73
Adoptée (Journaux 73)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 17 février 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 février 2012
Réunion 29
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 9 mars 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2012
Séance 93
Adoptée (Journaux 93)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mars 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 avril 2012
Renvoi en comité, 26 avril 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2012
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 avril 2012
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 juin 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 juin 2012
Réunion 46
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2012

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 45) Geoff Regan (Libéral)
14 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 45) Patricia Davidson (Conservateur)
14 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 45) Dany Morin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 mars 2012 Discours du parrain(Séance 63) Terry M. Mercer (Libéral)
26 avril 2012 Discours en réponse(Séance 72) Judith G. Seidman (Conservateur)
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