S-208 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures
Titre abrégé : Loi sur les sources d'eau potable
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 16 juin 2008 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2007
Séance 7
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 novembre 2007
Séance 10
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 28 février 2008
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 novembre 2007
Réunion 4
27 novembre 2007
Réunion 5
4 décembre 2007
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2008
Séance 38
Note
Débat sur le rapport de comité sur la teneur du projet de loi
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2008
15 avril 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2008
Séance 55
Note
Débat sur le rapport de comité sur la teneur du projet de loi
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2008

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
30 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 7)
30 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 7)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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