S-8 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé : Loi sur les motomarines
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 10 mai 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 février 2004
Renvoi en comité, 12 février 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 février 2004
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 février 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mars 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 février 2004
Réunion 5
9 mars 2004
Réunion 7
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2004
Séance 51
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
11 février 2004 Discours du parrain(Séance 6)
11 février 2004 Discours en réponse(Séance 6)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 mai 2004 Discours du parrain(Séance 51) Clifford Lincoln (Libéral)
10 mai 2004 Discours en réponse(Séance 51) James Moore (Conservateur)
10 mai 2004 Discours en réponse(Séance 51) Jean-Yves Roy (Bloc Québécois)
10 mai 2004 Discours en réponse(Séance 51) Pat Martin (NPD)
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