C-15 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé : Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2021
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 avril 2021
Séance 81
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 avril 2021
Séance 83
Adoptée (Vote 93)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 26 avril 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 avril 2021
Réunion 28
22 avril 2021
Réunion 29
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2021
14 mai 2021
25 mai 2021
Séance 103
Adoptée (Vote 119)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 mai 2021
Réunion 3
10 mai 2021
Réunion 4
14 mai 2021
Réunion 5
28 mai 2021
Réunion 6
31 mai 2021
Réunion 7
7 juin 2021
Réunion 8
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2021
Séance 35
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 juin 2021
Renvoi en comité, 3 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2021
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 juin 2021
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 10 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2021
15 juin 2021
16 juin 2021

Notes

Le Sénat a adopté la motion suivante le 20 avril 2021 :

Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, déposé à la Chambre des communes le 3 décembre 2020, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;

Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 91 — 15 avril 2021
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Pour:
175
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
328
Vote 93 — 19 avril 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Pour:
214
Contre:
115
Pairés:
0
Total:
329
Vote 117 — 14 mai 2021
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Pour:
178
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
329
Vote 119 — 25 mai 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Pour:
210
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 février 2021 Discours du parrain(Séance 60) David Lametti (Libéral)
17 février 2021 Discours en réponse(Séance 60) Jamie Schmale (Conservateur)
15 avril 2021 Discours en réponse(Séance 81) Marilène Gill (Bloc Québécois)
15 avril 2021 Discours en réponse(Séance 81) Leah Gazan (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 mai 2021 Discours du parrain(Séance 42) Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e))
27 mai 2021 Discours en réponse(Séance 42) Mary Jane McCallum (Groupe des sénateurs indépendants)
3 juin 2021 Discours en réponse(Séance 45) Dennis Glen Patterson (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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