C-59 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant des questions de sécurité nationale
Titre abrégé : Loi de 2017 sur la sécurité nationale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 27 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2017
27 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 3 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
30 novembre 2017
Réunion 88
5 décembre 2017
Réunion 89
7 décembre 2017
Réunion 90
12 décembre 2017
Réunion 92
30 janvier 2018
Réunion 93
1 février 2018
Réunion 94
6 février 2018
Réunion 95
8 février 2018
Réunion 96
13 février 2018
Réunion 97
15 février 2018
Réunion 98
22 mars 2018
Réunion 101
17 avril 2018
Réunion 104
19 avril 2018
Réunion 105
23 avril 2018
Réunion 106
24 avril 2018
Réunion 107
25 avril 2018
Réunion 108
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 11 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2018
7 juin 2018
11 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2018
19 juin 2018
Séance 317
Adoptée (Vote 873)
3e lecture - Parties 7 et 8
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2018
Renvoi en comité, 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 septembre 2018
Séance 229
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 octobre 2018
Séance 235
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 octobre 2018
25 octobre 2018
30 octobre 2018
6 novembre 2018
8 novembre 2018
20 novembre 2018
28 novembre 2018
6 décembre 2018
11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 15 mai 2019
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 avril 2019
Réunion 73
29 avril 2019
Réunion 74
2 mai 2019
Réunion 75
6 mai 2019
Réunion 76
9 mai 2019
Réunion 78
13 mai 2019
Réunion 79
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 27 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2019
27 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mai 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2019
30 mai 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
30 mai 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 294
7 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 429
11 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 431
11 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 431
11 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 431
12 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 301
18 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 305
18 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 305

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 406 — 27 novembre 2017
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (renvoi à un comité avant la deuxième lecture)
Pour:
164
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
282
Vote 737 — 6 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Pour:
148
Contre:
55
Pairés:
0
Total:
203
Vote 746 — 11 juin 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
41
Contre:
251
Pairés:
2
Total:
294
Vote 747 — 11 juin 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Pour:
168
Contre:
125
Pairés:
2
Total:
295
Vote 871 — 19 juin 2018
Résultat :
Égalité
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale - Parties 1 à 5, Partie 9, les articles 169 à 172, le titre et le préambule
Pour:
Contre:
Pairés:
Total:
0
Vote 872 — 19 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Pour:
259
Contre:
47
Pairés:
0
Total:
306
Vote 873 — 19 juin 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
Pour:
176
Contre:
129
Pairés:
0
Total:
305
Vote 1350 — 11 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion de clôture
Pour:
153
Contre:
96
Pairés:
6
Total:
255
Vote 1351 — 11 juin 2019
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale (amendement)
Pour:
86
Contre:
162
Pairés:
6
Total:
254
Vote 1352 — 11 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-59,Loi concernant des questions de sécurité nationale
Pour:
155
Contre:
93
Pairés:
6
Total:
254

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2017 Séance 234
18 juin 2018 Séance 316

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
25 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 229) Marc Gold (Groupe des sénateurs indépendants)
16 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 235) Carolyn Stewart Olsen (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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