C-463 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement)
Titre abrégé : Loi encourageant les voyages au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 22 mai 2013

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2013
Séance 230
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 mai 2013
22 mai 2013
Séance 253
Rejetée (Vote 689)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 689 — 22 mai 2013
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-463, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement)
Pour:
31
Contre:
232
Pairés:
0
Total:
263

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 mars 2013 Discours du parrain(Séance 230) Massimo Pacetti (Libéral)
27 mars 2013 Discours en réponse(Séance 230) Bernard Trottier (Conservateur)
27 mars 2013 Discours en réponse(Séance 230) François Lapointe (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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