S-225 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 16 juin 2016 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 avril 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 avril 2016 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 mai 2016
Renvoi en comité, 12 mai 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 avril 2016 |
|
12 mai 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 10 juin 2016
Avec des observation
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
2 juin 2016 |
Réunion 24 |
9 juin 2016 |
Réunion 27 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 16 juin 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2016 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2016
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 juin 2016 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 21 avril 2016 | Discours du parrain(Séance 30) | Vernon White (Conservateur) |
| 12 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 36) | Wilfred P. Moore (Libéral) |
À propos
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Communiqué – Le Comité sur la sensibilisation aux drogues de l’ACCP appuie le projet de loi S-225 – Il appelle à la réglementation des produits chimiques utilisés dans le production de fentanyl.
Association canadienne des chefs de police.
20 avril 2016
Health Canada Moving Quickly to Control Chemicals Used to Make Fentanyl.
Government of Canada.
Health Canada Regulates Chemicals Used to Make Fentanyl.
Government of Canada.
Media Release: CACP Drug Abuse Committee Endorses Bill S-225 – Calls for Regulation of Chemicals Used to Manufacture Fentanyl.
Canadian Association of Chiefs of Police.
Santé Canada agit rapidement pour contrôler les produits chimiques utilisés pour produire le fentanyl.
Gouvernement du Canada.
Santé Canada réglemente les substances chimiques utilisées pour fabriquer du fentanyl.
Gouvernement du Canada.