S-201 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi sur la non-discrimination génétique
Titre abrégé : Loi sur la non-discrimination génétique
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport au Sénat
Dernière activité
Débat à l'étape de l'étude du rapport de comité le 5 mai 2015 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 avril 2014
Renvoi en comité, 1 avril 2014
Voir la note explicative ci-dessous
Renvoi en comité, 16 juin 2014
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2013
5 février 2014
1 avril 2014
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 19 février 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
29 septembre 2014
Réunion 18
2 octobre 2014
Réunion 19
10 décembre 2014
Réunion 25
11 décembre 2014
Réunion 26
19 février 2015
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2015
5 mai 2015
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 16 juin 2014, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, soit retiré dudit comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 février 2014 Discours du parrain(Séance 33) James S. Cowan (Libéral)
1 avril 2014 Discours en réponse(Séance 46) Linda Frum (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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