C-377 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 22 novembre 2018 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2017
Séance 246
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 février 2018
Séance 260
Adoptée (Journaux 260)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 26 mars 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 mars 2018
Réunion 94
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2018
8 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2018
Séance 297
Adoptée (Journaux 297)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mai 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 novembre 2018
Renvoi en comité, 22 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mai 2018
Séance 209
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 juin 2018
Séance 215
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 novembre 2018
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 246) Brenda Shanahan (Libéral)
6 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 246) Gérard Deltell (Conservateur)
6 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 246) Anne Minh-Thu Quach (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
24 mai 2018 Discours du parrain(Séance 209) André Pratte (Groupe des sénateurs indépendants)
5 juin 2018 Discours en réponse(Séance 215) Dennis Dawson (Libéral)

À propos

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