S-239 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (élimination du financement étranger)
Titre abrégé : Loi visant l’élimination du financement électoral étranger
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 5 juin 2018 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 juin 2018
Renvoi en comité, 5 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2017
Séance 126
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 octobre 2017
2 novembre 2017
Séance 155
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 décembre 2017
7 février 2018
1 mai 2018
5 juin 2018
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 juin 2017 Discours du parrain(Séance 126) Linda Frum (Conservateur)
2 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 155) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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