S-2 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 25 juin 2025 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 mai 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 mai 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 25 juin 2025
Renvoi en comité, mercredi 25 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 juin 2025 |
|
lundi 16 juin 2025 |
|
jeudi 19 juin 2025 |
|
mercredi 25 juin 2025 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 11 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 9) | Michèle Audette (Groupe progressiste du Sénat) |
| mercredi 25 juin 2025 | Discours en réponse(Séance 15) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Le Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.
Le 29 mai 2025, Sénateur Marc Gold a déposé le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription) au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-2 modifie la Loi sur les Indiens, notamment en accordant de nouveaux droits à l’inscription au registre des Indiens pour donner suite à la contestation de certaines dispositions de cette loi fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés dans l’affaire Nicholas c. Canada (Procureur général) et en accordant aux personnes visées le droit à ce que leur nom soit consigné dans une liste de bande tenue au ministère des Services aux Autochtones.
Le 29 mai 2025, Sénateur Marc Gold a déposé le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription) au Sénat en première lecture.
Le projet de loi S-2 modifie la Loi sur les Indiens, notamment en accordant de nouveaux droits à l’inscription au registre des Indiens pour donner suite à la contestation de certaines dispositions de cette loi fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés dans l’affaire Nicholas c. Canada (Procureur général) et en accordant aux personnes visées le droit à ce que leur nom soit consigné dans une liste de bande tenue au ministère des Services aux Autochtones.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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