Projet de loi C-425
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- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique
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Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi instituant la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique
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PREMIÈRE LECTURE LE 30 janvier 2019
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M. Doherty |
SOMMAIRE
Le texte désigne le 27 juin comme « Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique ».
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1re session, 42e législature, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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PROJET DE LOI C-425 |
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Loi instituant la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique |
Préambule
Attendu :
que le Parlement du Canada souhaite appuyer les initiatives visant à sensibiliser la population au trouble de stress post-traumatique et aux difficultés qu’éprouvent ceux qui en souffrent ainsi qu’à faire mieux comprendre ce sujet,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Titre abrégé
1 Loi sur la Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique.
Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique
Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique
2 Le 27 juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de sensibilisation au trouble de stress post-traumatique ».
Vêtements de couleur sarcelle
3 Chacun est invité à porter, le 27 juin, des vêtements de couleur sarcelle afin de marquer son appui aux personnes qui souffrent du trouble de stress post-traumatique et de sensibiliser la population à ce trouble.
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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