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Projet de loi C-70

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TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CONNEXES À D’AUTRES LOIS
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1.       Loi visant la protection des collectivités contre le commerce en évolution des drogues dangereuses
LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
2-40.       Modifications
MODIFICATIONS CONNEXES
41-56.       Code criminel
57-59.       Loi sur l’administration des biens saisis
DISPOSITIONS DE COORDINATION
60.       Projet de loi C-2
ENTRÉE EN VIGUEUR
61.       Décret
ANNEXE