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Projet de loi C-690

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C-690
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-690

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (aides familiaux)

première lecture le 11 juin 2015