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Projet de loi C-61

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C-61
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-61

Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 17 JUIN 2015