Projet de loi C-61
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C-61
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-61
Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 17 JUIN 2015
LE 17 JUIN 2015
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