Projet de loi C-597
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C-597
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-597
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent du patrimoine canadien comme document de travail à l'usage de la chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la chambre le 28 mai 2015
M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest)
412121