Projet de loi C-539
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SUMMARY
This enactment is designed to implement a pan-Canadian local foods strategy and to require the development of a policy to encourage government institutions to purchase those foods.
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SOMMAIRE
Le texte vise à mettre en oeuvre une stratégie pancanadienne sur les aliments locaux et à exiger l’élaboration d’une politique visant à inciter les institutions fédérales à acheter ces aliments.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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