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Projet de loi C-520

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C-520
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-520

Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

première lecture le 3 juin 2013