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Projet de loi C-442

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Second Session, Forty-first Parliament,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
STATUTES OF CANADA 2014
CHAPTER 37
LOIS DU CANADA (2014)
CHAPITRE 37
An Act respecting a Federal Framework on Lyme Disease
Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme


ASSENTED TO
16th DECEMBER, 2014
BILL C-442
SANCTIONNÉE
LE 16 DÉCEMBRE 2014
PROJET DE LOI C-442