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Projet de loi C-261

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C-261
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-261

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

première lecture le 23 juin 2011