Passer au contenu
;

Projet de loi C-220

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-220
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-220

Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

première lecture le 15 juin 2011