Passer au contenu

Projet de loi C-314

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-314
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-314

Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

première lecture le 3 octobre 2011