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Projet de loi C-206

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C-206
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-206
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations)

première lecture le 9 juin 2011

Mme Charlton

411069