Projet de loi C-603
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SUMMARY
This enactment amends the Canada Labour Code to prohibit the employment of persons under the age of 15 years, unless the employment is part of their education or training.
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code canadien du travail afin d’interdire l’embauche de personnes de moins de quinze ans, sauf si l’emploi fait partie de leurs études ou de leur formation.
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