Projet de loi C-596
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C-596
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-596
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conduite et discours des députés)
première lecture le 18 novembre 2010
M. Szabo
403223
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le Parlement du Canada afin d’obliger les députés à s’efforcer, dans l’exercice de leurs privilèges, immunités et pouvoirs, d’adopter une conduite et un discours présentant certaines caractéristiques.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-596
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conduite et discours des députés)
L.R., ch. P-1
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. La Loi sur le Parlement du Canada est modifiée par adjonction, après l’article 4, de ce qui suit :
Conduite et discours des députés
4.1 Les députés s’efforcent, dans l’exercice des privilèges, immunités et pouvoirs mentionnés à l’article 4, d’adopter une conduite honnête et généralement salutaire qui suscite la bienveillance et favorise la camaraderie, ainsi qu'un discours sincère qui cadre avec cette conduite.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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