Projet de loi C-556
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’ajouter à la liste des exceptions à l’interdiction de territoire pour des motifs sanitaires le fait, pour un demandeur, d’avoir été accepté aux termes d’un programme des candidats d’une province.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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