Projet de loi C-40
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-40
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-40
Loi instituant la Journée nationale des aînés
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 17 JUIN 2010
LE 17 JUIN 2010
90570