Projet de loi C-241
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C-241
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-241
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 24 MARS 2010
LE 24 MARS 2010