Projet de loi C-9
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C-9
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-9
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 25 MARS 2009
LE 25 MARS 2009
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