Projet de loi C-50
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C-50
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-50
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 3 NOVEMBRE 2009
LE 3 NOVEMBRE 2009