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Projet de loi C-50

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 30
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 30
An Act to amend the Employment Insurance Act and to increase benefits
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations


ASSENTED TO
5th NOVEMBER, 2009
BILL C-50
SANCTIONNÉE
LE 5 NOVEMBRE 2009
PROJET DE LOI C-50