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Projet de loi C-50

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C-50
C-50
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-50
PROJET DE LOI C-50
An Act to amend the Employment Insurance Act and to increase benefits
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations


first reading, September 16, 2009
première lecture le 16 septembre 2009


MINISTER OF HUMAN RESOURCES AND SKILLS DEVELOPMENT

90527
MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES