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Projet de loi C-3

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 11
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 11
An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques


ASSENTED TO
11th JUNE, 2009
BILL C-3
SANCTIONNÉE
LE 11 JUIN 2009
PROJET DE LOI C-3