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Projet de loi C-233

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C-233
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-233

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage)

première lecture le 26 novembre 2008