Projet de loi C-217
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C-217
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-217
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant)
première lecture le 21 novembre 2008