Projet de loi C-17
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C-17
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-17
Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 6 MARS 2009
LE 6 MARS 2009