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Projet de loi C-16

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C-16
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-16

Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 13 MAI 2009


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