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Projet de loi C-12

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C-12
Deuxième session, quarantième législature,
58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-12

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2009

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 26 FÉVRIER 2009


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