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Projet de loi S-213

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S-213
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-213
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

première lecture le 20 novembre 2008

L’HONORABLE SÉNATEUR MUNSON

39-2-0806