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Projet de loi C-253

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C-253
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-253
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)

première lecture le 3 décembre 2008

M. Martin (Winnipeg-Centre)

401061