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Projet de loi S-203

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S-203
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-203

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 27 NOVEMBRE 2007